Article 4
L'arrêté du 3 février 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-merest abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOD2304705A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/ECOD2304705A/jo/article_4
Texte n°2
L'arrêté du 3 février 2023 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-merest abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.