Article 2
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 16 483 979 € en autorisations d'engagement et de 25 803 479 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOB2305560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/9/ECOB2305560A/jo/article_2
Texte n°6
Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 16 483 979 € en autorisations d'engagement et de 25 803 479 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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