Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000

Version INITIALE

NOR : PRMM2302296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302296A/jo/article_13

Texte n°2

Article 13


Le directeur général des affaires maritimes de la pêche et de l'aquaculture et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.