Article 3
Les conditions d'admission ainsi que le nombre de place offertes à l'entrée dans le cursus sont fixés par arrêtés du ministre chargé de la mer.
Arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et capitaine 3000
NOR : PRMM2302296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/PRMM2302296A/jo/article_3
Texte n°2