Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 4 avril 2019 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne sud-est

Version INITIALE

NOR : TREA2303849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/21/TREA2303849A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 avril 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La période d'expérimentation se termine le 31 décembre 2023. »