Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés

Version INITIALE

NOR : MTRD2304128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/MTRD2304128A/jo/article_5

Texte n°13

Article 5


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.