Arrêté du 23 février 2023 portant création du titre professionnel d'opérateur en télésurveillance et services associés

Version INITIALE

NOR : MTRD2304128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/MTRD2304128A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.