Décret n° 2023-174 du 8 mars 2023 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

Version INITIALE

NOR : TRET2231794D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/TRET2231794D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/2023-174/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.