Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2303766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303766A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV qui comprend les parties IV-1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV-2 relative au règlement d'examen et IV-3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.