Arrêté du 6 février 2023 portant création de la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2303766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/6/MENE2303766A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé la spécialité « production et réparation de produits électroniques » de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation du diplôme figure en annexe I du présent arrêté.