Article 4
Le décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRT2237358D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/AGRT2237358D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/3/8/2023-168/jo/article_4
Texte n°19
Le décret n° 2022-1754 du 30 décembre 2022 relatif aux aides couplées au revenu dans le domaine animal est abrogé.
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