Article 4
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD2306329A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/7/PRMD2306329A/jo/article_4
Texte n°1
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.
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