Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière
NOR : SPRH2305874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRH2305874A/jo/article_2
Texte n°33