Arrêté du 28 février 2023 fixant les taux de promotion pour les années 2023 et 2024 dans certains corps de la fonction publique hospitalière

NOR : SPRH2305874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRH2305874A/jo/texte
JORF n°0057 du 8 mars 2023
Texte n° 33

Version initiale


Le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière,
Arrête :


  • Le tableau figurant dans l'annexe à l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
    «


    Corps et grade

    Taux applicable en 2023

    Taux applicable en 2024

    Filière administrative

    Corps des attachés d'administration hospitalière

    Attaché principal

    7 %

    7 %

    Attaché d'administration hors classe-échelon spécial

    30 %

    30 %

    Corps des adjoints des cadres hospitaliers

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe supérieure

    15 %

    16 %

    Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelle

    12 %

    13 %

    Corps des assistants médico-administratifs

    Assistant médico-administratif de classe supérieure

    15 %

    16 %

    Assistant médico-administratif de classe exceptionnelle

    12 %

    13 %

    Corps des adjoints administratifs hospitaliers

    Adjoint administratif principal de 2e classe

    17 %

    20 %

    Adjoint administratif principal de 1re classe

    11 %

    14 %

    Corps des permanenciers auxiliaires de régulation médicale

    Permanencier auxiliaire de régulation médicale chef

    14 %

    15 %

    Filière ouvrière et technique

    Corps des dessinateurs

    Dessinateur principal

    13 %

    14 %

    Corps des personnels ouvriers

    Ouvrier principal de 2e classe

    17 %

    20 %

    Ouvrier principal de 1re classe

    11 %

    14 %

    Corps de la maîtrise ouvrière

    Agent de maîtrise principal

    11 %

    14 %

    Corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers

    Technicien supérieur hospitalier de 2e classe

    15 %

    16 %

    Technicien supérieur hospitalier de 1re classe

    12 %

    13 %

    Psychologues

    Corps des psychologues

    Psychologue hors classe

    9 %

    9 %

    Filière soins

    Corps des agents des services hospitaliers qualifiés

    Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure

    17 %

    20 %

    Corps des accompagnants éducatifs et sociaux

    Accompagnant éducatif et social principal

    11 %

    14 %

    Corps des ambulanciers

    Ambulancier principal

    11 %

    14 %

    Corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture

    Aide-soignant de classe supérieure,
    Auxiliaire de puériculture de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des personnels infirmiers régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988

    Infirmier de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés

    Infirmier en soins généraux deuxième grade

    13 %

    13 %

    Filière de rééducation

    Corps des pédicures-podologues

    Pédicure-podologue de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Corps des ergothérapeutes

    Ergothérapeute de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Corps des psychomotriciens

    Psychomotricien de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Corps des orthophonistes

    Orthophoniste de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Corps des orthoptistes

    Orthoptiste de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Corps des diététiciens

    Diététicien de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Filière médico-technique

    Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale

    Manipulateur d'électroradiologie de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Corps des techniciens de laboratoire médical

    Technicien de laboratoire médical de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Corps des préparateurs en pharmacie hospitalière

    Préparateur en pharmacie hospitalière de classe supérieure

    13 %

    13 %

    Filière socio-éducative

    Corps des cadres socio-éducatifs

    Cadre supérieur socio-éducatif

    10 %

    10 %

    Cadre socio-éducatif de classe exceptionnelle

    9 %

    9 %

    Corps de catégorie A à caractère socio-éducatif

    Conseiller en économie sociale et familiale de second grade

    15 %

    15 %

    Educateur technique spécialisé de second grade

    15 %

    15 %

    Educateurs de jeunes enfants de second grade

    15 %

    15 %

    Assistant socio-éducatif de second grade

    15 %

    15 %

    Corps des animateurs

    Animateur principal de 2e classe

    15 %

    16 %

    Animateur principal de 1re classe

    12 %

    13 %

    Corps des moniteurs-éducateurs

    Moniteur-éducateur principal

    15 %

    16 %

    Filière médicale

    Corps des sages-femmes des hôpitaux

    Sage-femme des hôpitaux du second grade

    22 %

    22 %

    Corps des filières de rééducation et médico-technique de la catégorie B placés en voie d'extinction

    Corps des pédicures-podologues régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Pédicure-podologue de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des masseurs-kinésithérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Masseur-kinésithérapeute de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des ergothérapeutes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Ergothérapeute de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des psychomotriciens régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Psychomotricien de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des orthophonistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Orthophoniste de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des orthoptistes régis par le décret n° 2011-746 du 27 juin 2011

    Orthoptiste de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale régis par le décret n° 2011-748 du 27 juin 2011

    Manipulateur en électroradiologie de classe supérieure

    14 %

    14 %

    Corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée

    Auxiliaire médical en pratique avancée de classe supérieure

    22 %

    22 %


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 février 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
P. Charpentier

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