Arrêté du 27 février 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif INTERVAPOR

Version INITIALE

NOR : SPRH2305915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2305915A/jo/article_9

Texte n°30

Article 9


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.