Arrêté du 27 février 2023 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du dispositif INTERVAPOR

Version INITIALE

NOR : SPRH2305915A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/27/SPRH2305915A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Le dispositif INTERVAPOR est pris en charge forfaitairement par l'assurance maladie, au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions fixées par le présent arrêté pour une durée de 40 mois à compter de la date de la première inclusion de l'étude mentionnée à l'article 2.