Après l'article D. 222-1-B du code de l'environnement, il est inséré un article R. 222-1-B-1ainsi rédigé :

« Art. R. 222-1-B-1.-La stratégie nationale bas-carbone fait l'objet d'une concertation préalable, organisée sous l'égide d'un garant selon les modalités définies aux articles L. 121-16 et L. 121-16-1. L'information du public prévue à l'article L. 121-16 précise, le cas échéant, si cette concertation préalable est commune avec celle relative à la programmation pluriannuelle de l'énergie. »