Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD2303150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/MTRD2303150A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.