Arrêté du 23 février 2023 relatif au titre professionnel d'électricien d'équipement du bâtiment

Version INITIALE

NOR : MTRD2303150A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/MTRD2303150A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.