Article 3
L'annexe de l'arrêté du 16 décembre 2022 susvisé est remplacé par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2022 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales de la police aux frontières (DZPAF), des directions départementales de police aux frontières (DDPAF) et des directions interdépartementales de police aux frontières (DIDPAF) relevant de la police nationale du ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : IOMF2305144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/17/IOMF2305144A/jo/article_3
Texte n°7