Arrêté du 9 février 2023 portant retrait du marché de compresseurs d'air

Version INITIALE

NOR : TREP2302875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/9/TREP2302875A/jo/article_1

Texte n°19

Article 1


La mise à disposition sur le marché de compresseurs d'air, constitués d'un récipient à pression simple (RPS) de type D1-SE(t)-C2-C-L2-I6I6-10/100 fabriqué par la société Jiaxing Pressure Vessel Factory (Jiaxing) est interdite.
Les caractéristiques de ces récipients à pression simples, pouvant être intégrés à des compresseurs sous différentes marques commerciales, sont indiquées sur la plaque constructeur fixée sur l'appareil :


Fabricant

Type de RPS

Volume

Pression
maximale
de service
PS

Pression d'épreuve hydraulique
PH

Températures minimale
et maximale de service
TS
min/max

Jiaxing Pressure Vessel
Factory
(Jiaxing)

D1-SE(t)-C2-C-L2-
I6I6-10/100

24 L

11 bar

16,5 bar

-10/+100 °C


Il sera procédé au retrait en tout lieu où ils se trouvent des produits mentionnés ci-dessus pour empêcher leur mise à disposition des consommateurs et utilisateurs.