Article 2
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2023 portant prorogation de l'attribution du grade de master aux titulaires du diplôme d'études supérieures appliquées de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
NOR : ESRS2304672A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/21/ESRS2304672A/jo/article_2
Texte n°14