Article 1
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2303797A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/3/3/TREL2303797A/jo/article_1
Texte n°2
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté est désigné, pour une durée de dix ans, préfet coordonnateur des régions Bourgogne-Franche Comté et Auvergne-Rhône-Alpes pour la révision de la charte du parc naturel régional du Haut-Jura.
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