Arrêté du 28 février 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2303686A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/28/SPRS2303686A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.