Article 17
L'arrêté du 14 février 2019fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.
Arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
NOR : ESRS2305228A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/24/ESRS2305228A/jo/article_17
Texte n°17