Article 1
La quatrième ligne du tableau du second alinéa de l'article 2-9 de l'arrêté du 13 décembre 2022 susvisé est ainsi rédigée :
«
Transport de personnes par taxi | Essences | 35,90 |
Gazoles | 30,20 |
».
Arrêté du 16 février 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2022 constatant pour l'année 2023 les montants révisés des tarifs de certaines impositions sur les biens et services indexés sur un indice, une quantité ou toute autre variable
NOR : ECOE2303499A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/16/ECOE2303499A/jo/article_1
Texte n°4