Décision n° 2022-TO-11 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

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NOR : RCAR2305994S

JORF n°0053 du 3 mars 2023

Texte n°81

Décision n° 2022-TO-11 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

Article 2

L'association Radio Ménergy est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2022-TO-11 du 21 décembre 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Ménergy pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Ménergy

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Annexe

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