Arrêté du 10 février 2023 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Version INITIALE

NOR : MTRT2304370A

Texte n°76

Article 1


Le 6e visa de l'arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ainsi modifié, les mots : « - l'avenant n° 88 du 10 novembre 2022 sur les barèmes des rémunérations conventionnelles à l'annexe 4 (dispositions particulières aux ingénieurs et cadres - entreprises de transport routier de voyageurs) de la convention collective susvisée. » sont supprimés.