Article 2
Le référentiel et son annexe peuvent être consultés sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
Arrêté du 22 février 2023 portant approbation du référentiel d'interopérabilité et de sécurité des dispositifs médicaux numériques
NOR : SPRD2304891A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/22/SPRD2304891A/jo/article_2
Texte n°35