Article 10
Le deuxième alinéa du II de l'article 17 du chapitre Ier du titre VII est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Didier Albenque, agent contractuel, chef de bureau par intérim. »
Décision du 27 février 2023 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)
NOR : MICB2304780S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/27/MICB2304780S/jo/article_10
Texte n°34