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Arrêté du 23 février 2023 portant approbation de la délibération n° B4/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2023
NOR : PRMM2304869A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/PRMM2304869A/jo/article_snum2
Texte n°1