Décision du 24 février 2023 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : MENA2303823S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/24/MENA2303823S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Délégation est donnée à M. Alexandre CROS, attaché principal d'administration, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.