Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

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NOR : RCAR2305703S

JORF n°0051 du 1 mars 2023

Texte n°129

Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

Annexe
- Article

Article 2

L'association Radio Diffusion Charentaise est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2023-BO-4 du 11 janvier 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Diffusion Charentaise pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDC

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