Arrêté du 23 février 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis (n° 1592)

Version INITIALE

NOR : MTRT2304889A

Texte n°116

Article 1


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les stipulations de l'avenant du 9 novembre 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.