Arrêté du 20 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique (commerces et services) (n° 1539)

Version INITIALE

NOR : MTRT2304814A

Texte n°102

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.