Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Version INITIALE

NOR : MTRT2304987A

Texte n°97

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.