Arrêté du 16 février 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Version INITIALE

NOR : MTRT2304812A

Texte n°95

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.