Arrêté du 15 février 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'accueil touristique et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MTRD2302995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/15/MTRD2302995A/jo/article_6

Texte n°21

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.