Arrêté du 30 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation et d'évaluation de la formation spécifique des infirmiers de santé au travail

Version INITIALE

NOR : MTRT2301438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/MTRT2301438A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.