Arrêté du 23 février 2023 portant agrément de l'Association française des premiers secours pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile

Version INITIALE

NOR : IOME2302315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/IOME2302315A/jo/article_5

Texte n°8

Article 5


Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.