Article 1
L'annexe 2 prévue à l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE2305375A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/20/AGRE2305375A/jo/article_1
Texte n°11
L'annexe 2 prévue à l'article 8 de l'arrêté du 15 décembre 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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