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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0049 du 26 février 2023

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/2/26/0049

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  1. Arrêté du 17 février 2023 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2022 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques pour l'année 2023
  2. Arrêté du 20 février 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Kiwi de l'Adour »
  3. Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer des diplômes nationaux d'enseignement vétérinaire
  4. Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2022 portant ouverture des sessions 2023 du concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires et du concours commun d'accès aux enseignements complémentaires conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles nationales vétérinaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 22 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
  2. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination du jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances de spécialisation en droit de l'urbanisme et de l'environnement prévu par l'article 43-5 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire
  3. Arrêté du 23 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des formations notariales
  4. Arrêté du 23 février 2023 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteur public (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 23 février 2023 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 24 février 2023 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
  7. Arrêté du 24 février 2023 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
  8. Arrêté du 24 février 2023 portant nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la santé et de la prévention

  1. Arrêté du 6 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  2. Arrêté du 8 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 21 février 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oto-rhino-laryngologie - chirurgie cervico-faciale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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