Décision du 22 février 2023 portant délégation de signature (direction du numérique)

Version INITIALE

NOR : IOMG2305834S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/2/22/IOMG2305834S/jo/article_33

Texte n°5

Article 33


Délégation est donnée à M. Roger-Pierre LEVAN, ingénieur des systèmes d'information et de communication hors classe, chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des systèmes d'information, et à M. Mikaël MEYEUR, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau des ressources de réalisation, directement placé sous l'autorité de M. Roger-Pierre LEVAN, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.