Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 février 2023 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2022 en France métropolitaine
NOR : AGRT2305079A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/23/AGRT2305079A/jo/article_2
Texte n°19