République
Française
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NOR : ESRS2300958A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/25/ESRS2300958A/jo/article_7
Texte n°15
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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