Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2016 portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2303262A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/1/30/SPOV2303262A/jo/article_10
Texte n°37