Arrêté du 13 février 2023 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité « aménagements paysagers »

Version INITIALE

NOR : AGRE2304635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/13/AGRE2304635A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en œuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.