Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

Version INITIALE

NOR : MTRD2303538A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/MTRD2303538A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 200r et 253s (codes NSF).