Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2303533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/MTRD2303533A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.