Arrêté du 7 février 2023 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Version INITIALE

NOR : MTRD2303533A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/2/7/MTRD2303533A/jo/article_5

Texte n°12

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.